Legal Notice

Editeur

Le site www.veuveamiot.fr est produit par la COMPAGNIE FRANCAISE DES GRANDS VINS (CFGV), Société Anonyme au capital de 4 411 216 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro B 542 095 393, dont le siège social est situé rue Gustave Eiffel

Directeur de publication :

Franck Ribayre

Conception UX- UI, webdesign et développement :

Agence Kelcible
1 bd Pablo Picasso
49000 ANGERS
https://kelcible.fr/

Hébergement :

Online – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

Crédits images

Pexel / Pixabay / Unsplash

En explorant ce site internet (désigné ci-après comme « le site »), vous accepterez d’être soumis aux Termes et Conditions d’Utilisation de l’Utilisateur (désignées ci-après comme « les Termes et Conditions ») exposés ci-dessous. CFGV peut de temps à autre réviser ces Termes et Conditions et il vous appartient de réétudier ces Termes et Conditions chaque fois que vous accédez au site.

CFGV tient à jour ce site pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.

Vous voudrez bien quitter immédiatement ce site si vous n’acceptez pas les termes et conditions d’utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou si vous êtes dans un pays où l’utilisation de ce site n’est pas autorisé ; la responsabilité de CFGV ne pouvant être engagée si ces dispositions ne sont pas respectées.

Décharge de responsabilité

CFGV s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site et sur tout autre site de ses filiales qui y est directement relié. CFGV se préserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Toutefois, CFGV ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, CFGV décline toute responsabilité et la responsabilité de CFGV ne pourra en aucun cas être engagée :

pour toute interruption du site ; pour survenance de bogue ; pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopinée ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, pouvant survenir du fait de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En outre, CFGV ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur du l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

En tout état de cause CFGV ou un des ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.

Confidentialité, Droits d’Auteur, Marques et autres Droits de Propritété

Le site, ainsi que tous les logiciels utilisés nécessairement en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par l’ensemble des droits de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi ou règlement.

Ainsi, sauf mention contraire, des droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments crées pour ce site, sont la propriété exclusive de CFGV : aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

L’impression ou le téléchargement de tout matériel ou information qui est contenu sur ce site est subordonné aux cinq conditions suivantes :

(1)le matériel ou l’information est exclusivement destiné à un usage personnel et non commercial ; (2) aucun avis de l’existence du droit d’auteur ou aucune mention de droits de propriété n’est retiré du matériel ou information ; (3) le matériel ou l’information n’est pas modifié(e) de quelque manière que ce soit ; (4) vous êtes dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolisées est autorisée ; et (5) vous avez l’âge légal pour pouvoir consommer des boissons alcoolisées dans le pays dans lequel vous êtes.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou toute autre manière de tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit.

Respect de la vie privée

L’engagement suivant décrit les pratiques de CFGV en matière de rassemblement et utilisation d’informations pour le site (ci-après « le site »), notamment le type d’informations collectées et la manière de les réutiliser.

Protection des données personnelles

Par principe, vous pouvez circuler sur notre site sans avoir à révéler d’informations personnelles comme votre nom ou votre adresse, numéro de téléphone ou email.

Toutefois, lors de votre entrée sur le site, il vous sera demandé de vérifier que votre âge correspond à l’âge légal autorisé pour la consommation de boissons alcoolisées dans le pays où vous êtes situé. Nous utilisons ces informations afin d’empêcher l’accès à ce site aux personnes mineures ainsi qu’à celles dont le pats de résidence interdit la consommation de boissons alcoolisées.

Dans certaines parties de ce site, nous pourrons vous demander de fournir certaines informations personnelles afin que nous puissions vous apporter les informations que vous nous aurez demandées, répondre à vos réactions en ligne, ou encore vous permettre de participer à nos enquêtes.

Certaines données démographiques (langue, pays de résidence) pourront également vous être demandées, ceci afin d’adapter le contenu de ce site à vos besoins. Vous n’êtes pas obligé de nous fournir ces informations personnelles ; sachez toutefois qu’à défaut il se peut que nous ne puissions pas répondre à certaines de vos requêtes.

Si vous ne souhaitez pas que des informations personnelles soient collectées sur votre compte, simplement ne répondez pas aux demandes d’informations à travers ce site.

Nous fournissons d’importants efforts afin de nous assurer que les informations personnelles que vous nous transmettez demeurent confidentielles. Nous ne vendons, ni ne louons, ou autrement divulguons ces informations à des tiers, à moins que nous n’y soyons contraints par la loi, les autorités compétentes ou pour coopérer à une information judiciaire.

Nous pourrons partager un ensemble de données anonymes avec d’autres sociétés avec lesquelles nous travaillons pour des études de marché.

Données collectées automatiquement

Lorsque vous visitez notre site, le serveur du domaine nous envoie automatiquement votre adresse IP, ainsi que des informations telles que la date et la durée de votre passage sur notre site, ou encore les adresse IP vers lesquelles vous vous êtes dirigés grâce aux liens proposés par notre site.

Ces informations pourront être utilisées afin d’adapter le contenu de notre site à vos besoins.

Comme de nombreuses entreprises, nous pouvons stocker des informations que votre ordinateur sous forme de « cookies ». Les cookies permettent de savoir notamment quels sites vous avez visité avant de parvenir au notre ou encore quelles pages vous avez consulté sur notre site.

En aucun cas ces cookies ne recueillent d’informations personnelles. Vous pouvez effacer ces cookies de votre disque dur, les bloquer ou encore demander à recevoir un warning avant qu’ils ne soient stockés dans votre disque dur.

Pas de collecte d’informations concernant les mineurs.

Nous vous rappelons que ce site n’est pas destiné aux mineurs et aux personnes n’ayant pas l’âge requis pour consommer des boissons alcoolisées dans leur pays de résidence. En conséquence, CFGV ne collectera pas en connaissance de cause des informations sur des mineurs, qu’ils aient été autorisés par leurs représentants légaux ou pas. Le cas échéant CFGV ne fournira pas ces informations à des tiers.

Enfin, et conformément à l’art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à CFGV, rue Gustave Eiffel – 77220 – Tournan en Brie – France.

Courrier non sollicité

CFGV n’envoie pas de courrier non sollicité, ou spam. Vous pourrez, à tout moment, vous désinscrire de la mailing list en envoyant un courrier à l’adresse suivante : contact@veuve-amiot.com avec le mot ‘UNSUSCRIBE’ en objet.

Généralités

Les références à un produit ou à un service particulier n’impliquent pas que CFGV et ses sociétés apparentées aient l’intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans tous les pays.

Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où CFGV ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CFGV ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, CFGV ne pourra être tenu responsable de tous les dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Consignes de tri et informations nutritionnelles

Pour retrouver les informations nutritionnelles sur nos produits : www.info-calories-alcool.org

Pour retrouver les consignes de tri des déchets en lien avec nos produits : www.consignedetri.fr